Politique de confidentialite

v2.0.0

En bref

1. Editeur de l'extension

PseudoShield est edite par Lawgitech (Digilaw SRL), cabinet d'avocat specialise en droit de l'intelligence artificielle et protection des donnees.

L'editeur fournit l'outil mais n'accede a aucune donnee traitee par l'extension. Vous etes le responsable de traitement au sens de l'article 4(7) du RGPD pour les donnees que vous pseudonymisez.

2. Finalite et fonctionnement Art. 5.1.b RGPD

PseudoShield a pour finalite unique la pseudonymisation au sens de l'article 4(5) du RGPD : remplacer les donnees a caractere personnel par des pseudonymes deterministes, de maniere a ce que les donnees ne puissent plus etre attribuees a une personne sans la table de correspondance.

Important : la pseudonymisation n'est pas une anonymisation. Les donnees pseudonymisees restent des donnees a caractere personnel au sens du RGPD (considerant 26), car la reidentification est possible via la table de correspondance.

3. Stockage, securite et destinataires Art. 5.1.f / Art. 32 RGPD

Toutes les donnees sont stockees dans chrome.storage.local, un espace de stockage local fourni par le navigateur Chrome :

Aucun destinataire. Aucune donnee n'est partagee, vendue ou transferee. Aucun sous-traitant n'intervient. Aucun transfert hors UE n'a lieu.

Duree de conservation

Les donnees sont conservees jusqu'a votre suppression manuelle, la desinstallation de l'extension, ou l'effacement des donnees du navigateur.

4. Cookies, telemetrie et analytics

Aucun. PseudoShield n'utilise aucun cookie, aucun traceur, aucune telemetrie, aucun outil d'analytics. L'extension ne collecte aucune information sur votre utilisation.

5. Limitation de responsabilite Art. 5.89 C. civ.

PseudoShield est fourni en l'etat, en tant qu'outil d'aide a la pseudonymisation. L'extension ne constitue pas un service de mise en conformite RGPD et ne se substitue pas a une analyse juridique professionnelle.

Reserves legales : conformement a l'article 5.89 du Code civil, la presente limitation de responsabilite ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle de l'editeur, ni en cas d'atteinte a la vie ou a l'integrite physique d'une personne.

6. Modifications de cette politique

Cette politique peut etre mise a jour pour refleter les evolutions de l'extension ou de la reglementation. La version en vigueur est toujours accessible depuis l'extension. Toute modification substantielle sera signalee dans les notes de mise a jour.

Derniere mise a jour : 15 fevrier 2026